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d'Utilisation
Le site internet dont-il est question est accessible par les urls suivants : www.comus.app, comus.app (ci-après nommé "le site").
Le site est exploité dans le respect de la législation française et son utilisation est régie par les présentes conditions générales d'utilisation.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'association Comus Event.
Comus Event ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
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Lexique
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L'internaute est une personne physique se rendant sur le site internet comus.app.
L'abonné est une personne physique ou morale identifiée par une adresse mail qui s'est inscrit à la Newsletter.
L'utilisateur est une personne physique se rendant sur l'application mobile Comus publiée par Comus Event.
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Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Droit d'accès
En application de cette loi, les internautes et abonnées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@comus.app
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Comus Event à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès (c’est à dire, par écrit) de Comus Event. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre pour faire valoir leurs droits.
Comus Event est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information supplémentaire au sujet de notre activité ou desdites Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter par email : contact@comus.app. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d'utilisation sont ouverts : Elementor Pro & WordPress. Les illustrations ont été acquises ou sont libres de droits.
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