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Conditions de Service
Bienvenue sur le Service Comus !
Si vous résidez en France, ces Conditions de Services sont faites pour vous !
Nous avons rédigé ces présentes Conditions de Service (ou « Conditions ») afin de régir votre utilisation du Service Comus. L'objectif est que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait le nécessaire pour éviter le jargon juridique mais sachez que ce document se lit comme un contrat traditionnel. Nous vous invitons à les lire avec pleine conscience de vous droits et devoirs, ces Conditions puisqu'elles forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'association TAC TAC. En créant un compte Comus ou en utilisant Comus, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Qui peut utiliser le Service Comus
Il vous est strictement interdit de créer un compte ou d'utiliser le Service Comus si vous avez moins de 15 ans. Le Service Comus respecte de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles et la majorité numérique en France (n°2018-493). Si vous êtes mineur (vous avez moins de 18 ans), le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal est nécessaire pour que vous utilisiez le Service Comus. Assurez-vous pour cela d'évoquer avec votre parent ou votre tuteur légal les présentes Conditions avant d'utiliser le Service Comus.
En utilisant le Service Comus, vous déclarez et affirmez que :
> Vous pouvez conclure un contrat :
Vous avez donc pleine conscience des droits et devoirs qui vous sont conférez. Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec TAC TAC.
> Vous avez le droit d'utiliser le Service :
Si vous êtes mineur, votre parent ou de votre tuteur légal a donné son consentement préalable à l'usage du Service Comus. Vous ne faites pas partie d'une liste nationale vous interdisant les accès de ce type de service.
> Vous n'êtes pas un délinquant :
Le Service Comus apporte une grande importance à rester un espace positif, inclusif et sûr. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus afin de commettre de la délinquance.
> Vous respectez :
Les autres utilisateurs du Service Comus, bien évidement mais aussi toutes les règlementations, règles et lois applicables au niveau local, régional, national.
Pour les personnes qui exploitent le Service Comus pour une entreprise ou toutes autres entités administratives à des fins commerciales, vous vous engagez à avoir les droits nécessaires à l'exploitation de cette entreprise ou entités administratives sur le Service Comus. L'usage du "vous" ou "votre" dans les présentes Conditions font référence à votre personne en tant qu'utilisateur mais aussi en tant qu'entreprise ou entité administrative.
En utilisant le Service Comus, vous déclarez et affirmez que :
> Vous pouvez conclure un contrat :
Vous avez donc pleine conscience des droits et devoirs qui vous sont conférez. Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec TAC TAC.
> Vous avez le droit d'utiliser le Service :
Si vous êtes mineur, votre parent ou de votre tuteur légal a donné son consentement préalable à l'usage du Service Comus. Vous ne faites pas partie d'une liste nationale vous interdisant les accès de ce type de service.
> Vous n'êtes pas un délinquant :
Le Service Comus apporte une grande importance à rester un espace positif, inclusif et sûr. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus afin de commettre de la délinquance.
> Vous respectez :
Les autres utilisateurs du Service Comus, bien évidement mais aussi toutes les règlementations, règles et lois applicables au niveau local, régional, national.
Pour les personnes qui exploitent le Service Comus pour une entreprise ou toutes autres entités administratives à des fins commerciales, vous vous engagez à avoir les droits nécessaires à l'exploitation de cette entreprise ou entités administratives sur le Service Comus. L'usage du "vous" ou "votre" dans les présentes Conditions font référence à votre personne en tant qu'utilisateur mais aussi en tant qu'entreprise ou entité administrative.
2. Le Service Comus
Nous acceptons de vous fournir le Service Comus qui comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Comus que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation de Comus : Recréer le lien social grâce à l'évènementiel et la rencontre.
Le Service Comus inclut les aspects suivants :
Le Service Comus inclut les aspects suivants :
Nous souhaitons renforcer les relations humaines au moyen de l’évènementiel. L’année 2020 aura été marquée par un délitement des liens sociaux primaires dûs à la pandémie mondiale de la Covid-19. Comme chaque personne est différente, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et pour les autres. Nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à vivre et à partager des expériences importantes. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités, des offres et des comptes susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d’utiliser Comus en fonction de ce que vous et d’autres personnes faites sur Comus et en dehors.
Afin de faire fonctionner le Service Comus, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes, y compris en dehors de votre pays de résidence. Certaines des données que nous collectons sont transmises à nos partenaires :
– Toutes les données issues de l’application mobile : FireBase by Google et OVH
– Toutes les données issues du site web : Integrately puis Notion.so et enfin Sedinblue
Certaines de ces données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’Union européenne. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires :
– OVH
– Integrately
– Notion.so
– Sedinblue
Afin de rendre l’expérience du Service Comus la plus positives et inclusives pour tous, nous développons et utilisons des outils statistiques. Nous avons également mis en place un système de blocage qui vous permet de ne plus voir les publications de certains membres que vous avez jugez inappropriées. En outre, un système de signalement vous permet de faire remonter l’information auprès de nos service qui se chargerons de lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques.
Toujours dans le but de vous offrir la meilleure expérience possible du Service Comus, nous utilisons des données afin de vous montrer des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés qui, à notre avis, vous intéresseront.
Nous utilisons les données issues du Service Comus à des fins de développement, test et amélioration. Nous pouvons être amené à collaborer avec des tiers sur de la recherche, dans le but d’améliorer le Service Comus. Cela peut inclure l’analyse des données concernant nos utilisateurs concernant l’usage du Service Comus.
3. Utilisations interdites du Service Comus
Pour garantir à tous la fourniture d'un service sûr à la plus vaste communauté d'utilisateurs possible, le Service Comus possède des limites que vous ne devez pas dépasser :
> Vous ne pouvez rien faire d'illégal :
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus pour pour faire quelques chose d'illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
> Vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre :
Sur le Service Comus, vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre que la vôtre ou celle de l'entreprise ou l'entité administrative que vous représentez. Vous n'avez pas d'obligation de révéler votre identité sur le Service Comus, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour.
> Vous ne pouvez pas nuire au bon fonctionnement du service :
Votre utilisation du service doit se restreindre à l'usage décrit dans les présentes Conditions. Vous ne devez en aucun cas commettre des actions susceptibles d'interférer avec le fonctionnement du Service Comus. Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.
> Vous ne pouvez pas vendre un compte du Service Comus.
> Vous ne pouvez pas modifier, créer des oeuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service Comus
> Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions :
> Vous ne pouvez rien faire d'illégal :
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus pour pour faire quelques chose d'illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
> Vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre :
Sur le Service Comus, vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre que la vôtre ou celle de l'entreprise ou l'entité administrative que vous représentez. Vous n'avez pas d'obligation de révéler votre identité sur le Service Comus, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour.
> Vous ne pouvez pas nuire au bon fonctionnement du service :
Votre utilisation du service doit se restreindre à l'usage décrit dans les présentes Conditions. Vous ne devez en aucun cas commettre des actions susceptibles d'interférer avec le fonctionnement du Service Comus. Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.
> Vous ne pouvez pas vendre un compte du Service Comus.
> Vous ne pouvez pas modifier, créer des oeuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service Comus
> Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions :
4. Vos droits
Entre vous et nous, TAC TAC est propriétaire des services, y compris de tout le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, les images, le texte, les graphiques, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, la vidéo, la musique et l'aspect du service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes.
TAC TAC vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Service Comus. La présente licence a pour seul but d'utiliser et de profiter du Service Comus comme prévu dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.
TAC TAC vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Service Comus. La présente licence a pour seul but d'utiliser et de profiter du Service Comus comme prévu dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.
5. Propriété propriété du contenu
Tout le contenu du Service Comus, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Comus Event à l'exception des marques, logos ou Contenus Tiers comme le décrit l'article 6.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès (c’est à dire, par écrit) de Comus Event. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre pour faire valoir leurs droits.
Comus Event est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Par ailleurs, la mise en forme du Service Comus a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits, dont les droits d'utilisation sont ouverts ou une licence protège les créateurs comme le souligne l'article 7 visant la propriété du contenu de tiers. Les illustrations ont été acquises ou sont libres de droits.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès (c’est à dire, par écrit) de Comus Event. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre pour faire valoir leurs droits.
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6. Le contenu de tiers
Une grande partie du contenu sur le Service Comus est produite par des utilisateurs, des éditeurs, des professionnels et d'autres tiers. Qu'il soit publié, ou envoyé en privé, le contenu incombe uniquement à la personne ou à l'organisation qui l'a envoyé. Bien que Comus Event se réserve le droit d'examiner tout contenu figurant dans le Service Comus et de supprimer tout contenu enfreignant ces Conditions, ou la loi, nous n'en vérifions pas nécessairement la totalité.
Dans les présentes Conditions nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que le Service Comus soit utilisé à mauvais escient. Mais comme nous n'examinons pas tout le contenu, nous ne pouvons pas garantir que le contenu du Services ou que l'utilisation de celui-ci par nos utilisateurs, sera toujours conforme à nos Conditions ou à notre charte.
Pour que tu es ton rôle à jouer, nous te laissons libre de signaler ou bloquer un utilisateur ou du contenu sur le Service Comus. Il nous semble nécessaire que notre communauté soit actrice de sa propre sécurité en préservant un cadre agréable, positif et inclusif.
Dans les présentes Conditions nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que le Service Comus soit utilisé à mauvais escient. Mais comme nous n'examinons pas tout le contenu, nous ne pouvons pas garantir que le contenu du Services ou que l'utilisation de celui-ci par nos utilisateurs, sera toujours conforme à nos Conditions ou à notre charte.
Pour que tu es ton rôle à jouer, nous te laissons libre de signaler ou bloquer un utilisateur ou du contenu sur le Service Comus. Il nous semble nécessaire que notre communauté soit actrice de sa propre sécurité en préservant un cadre agréable, positif et inclusif.
7. La propriété du contenu de tiers
Lorsque vous utilisez le Service Comus vous nous accordez les autorisations nécessaires à la fourniture de celui-ci. Le Service Comus vous permettent de créer, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des services que vous utilisez et des réglages que vous avez sélectionnés.
Tout le contenu que vous soumettez aux Services autres que le Contenu public, vous accordez à l'association Comus Event et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, et transférable en vue d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier et de distribuer ce contenu aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.
Parce que le Contenu public est par nature public et rapporte des points d'intérêt public, la licence que vous nous accordez pour ce contenu est plus large : vous accordez tous les droits que vous accordez pour le Contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu'une licence perpétuelle pour la création d'œuvres dérivées pour promouvoir, exposer, diffuser, regrouper, publier et présenter publiquement le Contenu public sous quelque forme que ce soit, sur tous supports ou modes de distribution (connus ou à venir). Dans la mesure où vous apparaissez sur, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du Contenu public, vous accordez également à Comus Event, à leurs sociétés affiliées ou à leurs partenaires commerciaux le droit et une licence mondiale sans restriction pour utiliser votre nom, votre image et votre voix. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Comus Event, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont communiqués via les Services, que ce soit sur l'application Comus ou sur l'une des plateformes de nos partenaires commerciaux.
Tout le contenu que vous soumettez aux Services autres que le Contenu public, vous accordez à l'association Comus Event et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, et transférable en vue d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier et de distribuer ce contenu aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.
Parce que le Contenu public est par nature public et rapporte des points d'intérêt public, la licence que vous nous accordez pour ce contenu est plus large : vous accordez tous les droits que vous accordez pour le Contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu'une licence perpétuelle pour la création d'œuvres dérivées pour promouvoir, exposer, diffuser, regrouper, publier et présenter publiquement le Contenu public sous quelque forme que ce soit, sur tous supports ou modes de distribution (connus ou à venir). Dans la mesure où vous apparaissez sur, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du Contenu public, vous accordez également à Comus Event, à leurs sociétés affiliées ou à leurs partenaires commerciaux le droit et une licence mondiale sans restriction pour utiliser votre nom, votre image et votre voix. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Comus Event, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont communiqués via les Services, que ce soit sur l'application Comus ou sur l'une des plateformes de nos partenaires commerciaux.
8. Liens hypertextes
Le Service Comus peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Service Comus ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Service. Comus Event ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
9. Respect des droits et sécurité
Nous veillons particulièrement à ce que le Service Comus constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant le Service Comus, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser le Service Comus à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.$
- Ne pas utiliser de robot d'exploration ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder au Service Comus ou extraire les données d'autres utilisateurs.
- Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec le Service ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.
- Ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement du Service Comus, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger le Service ou nuire à leur fonctionnement.
- Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.
- Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.
- Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
- Ne pas envoyer de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité du Service.
- Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités du Service auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.
- Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service Comus ou de tout système ou réseau.
- Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.
Votre sécurité quand vous utilisez le Service Comus est importante pour nous. Ne l'utilisez donc pas d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de message en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour répondre à un message.
- Ne pas utiliser le Service Comus à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.$
- Ne pas utiliser de robot d'exploration ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder au Service Comus ou extraire les données d'autres utilisateurs.
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- Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.
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Votre sécurité quand vous utilisez le Service Comus est importante pour nous. Ne l'utilisez donc pas d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de message en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour répondre à un message.
10. Responsabilité
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
11. En cas de désaccord
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
12. Nous contacter
Pour toute demande d'autorisation ou d'information supplémentaire au sujet de notre activité ou desdites Conditions, veuillez nous contacter par email : contact@comus.app. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
