Politique de protection des données personnelles

L'association Comus Event veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (" règlement RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La Politique de protection des données personnelles (ci-après la " Politique ") présente les informations relatives aux données à caractère personnel (ci-après, les " données ") qui sont traitées par Comus Event, aux finalités et à la base de ces traitements, au partage de ces données avec des tiers, à vos droits relatifs à vos données et aux mesures de sécurité mises en place par Comus Event pour protéger ces données.

Champ d'application

La présente Politique s’applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des Services (applications web, applications mobiles et services annexes) de Comus Event et aux données collectées via le site internet www.comus.app (ci-après le « Site de Comus »).

La présente Politique s’applique au traitement des données effectué dans le cadre des activités sur le territoire de l'Union Européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union.

La présente Politique s’applique aux données collectées suite au consentement de l'utilisateur ou du visiteur pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L'usage des Services signifie nécessairement le consentement de l'utilisateur ou du visiteur.

Responsable des traitements

Comus Event est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie que Comus Event détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.
Comus Event a désigné un Délégué à la protection des données (« DPD ») qui est votre point de contact pour toutes questions ou demandes en lien avec le traitement de vos données. Vous trouverez les coordonnées du DPD ci-dessous dans la rubrique « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? ».

Origine des données traitées

Dans le cadre de ses missions, Comus Event est amenée à collecter vos données de plusieurs façons :

1- Les données que vous avez vous-même fournies
- dans le cadre d'un formulaire sur le Site de Comus, les Services ou une plateforme partenaire où nous vous avons demandé de répondre (Rapport de bug, Newsletter, Création d'un compte sur l'application Comus, Création d'un évènement, Création d'un compte professionnel ...).
- dans le cadre d'une prise de contact sur le Site de Comus, les Services ou une plateforme partenaire tel qu'un réseau social.
- dans le cadre d'un contrat avec Comus Event.

2-Les données obtenues auprès d’un tiers
Des données peuvent être obtenues auprès de tiers (prestataires de services, plateforme de source de données publiques...), pour Comus Event, il s'agit par exemple de :
- des données commerciales vous concernant et rendues publiques par un tiers.
- des données publiques fournit par des API publiques telles que OpenAgenda, SIRTAqui par exemple.
- des données qui sont fournies à Comus Event dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle.

Principes encadrant le traitement des données

En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :

- La confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons et traitons les données.
- La transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation.
- La sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

Conformément à la législation en vigueur, nous collectons des données :

- Avec votre consentement, exprimé lors de votre inscription ou de votre première visite, et que vous pouvez modifier à tout moment ;
- Dans votre intérêt, la fourniture de certains services comme les espaces de commentaires, les newsletters, l'ajout de contenu sur l'application mobile nécessitant le traitement de données personnelles ;
- Et dans notre intérêt légitime, le financement de la création d’une information spécialisée de qualité, le maintien de la gratuité de nos contenus pour les particuliers, le développement de nos offres d’abonnement à tarif réduit pour les professionnels.

A quelles fins et sur quelles bases Comus Event utilise vos données ?

Comus Event collecte, stocke et utilise vos données :

Principes encadrant le traitement des données




accodirectement ou indirectement dans le cadre des Services (applications web, applications mobiles et services annexes) de Comus Event et aux données collectées via le site internet www.comus.app (ci-après le « Site de Comus »).

La présente Politique s’applique au traitement des données effectué dans le cadre des activités sur le territoire de l'Union Européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union.


Conformément à l'article 5 en vigueur de la RGPD, nous nous engageons a respecter les principes encadrant le traitement des données, sur les Services elles sont nécessairement :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);




  • - La confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données ;
    - La transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation ;
    - La sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

    Conformément à la législation en vigueur, nous collectons des données :


    - Avec votre consentement, exprimé lors de votre inscription ou de votre première visite, et que vous pouvez modifier à tout moment ;
    - Dans votre intérêt, la fourniture de certains services comme les espaces de commentaires, les newsletters, l'ajout de contenu sur l'application mobile nécessitant le traitement de données personnelles ;
    - Et dans notre intérêt légitime, le financement de la création d’une information spécialisée de qualité, le maintien de la gratuité de nos contenus pour les particuliers, le développement de nos offres d’abonnement à tarif réduit pour les professionnels.

    Collecte des données sur notre site

    Ce site recueil des adresses électroniques et les intègre dans un outil de gestion, Notion.so, dont les conditions de RGPD sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.notion.so/GDPR-at-Notion. Pour ce faire les données transitent par un outil d'automatisation qui réalise le transfert, Integrately, dont les mentions légales sont disponibles à l'adresse suivantes : https://integrately.com/home/terms.

    Ledit outil Notion.so permet de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

    Collecte des données sur notre application mobile

    L'application mobile recueil des données vous concernant qu'elle stocke sur une base de données :

    - Nom : Sert à analyses, publicités ou marketing du développeur et personnalisation du produit.
    - Adresse mail : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Elle est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.
    - Numéro de téléphone : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Il est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.
    - Emplacement précis : Sert à la localisation sur la carte et est lié à l’identité de l’utilisateur.
    - Emplacement approximatif : Sert à la localisation sur la carte, analyses et fonctionnalité de l’app et est lié à l’identité de l’utilisateur.
    - Contacts : Sert à analyses et personnalisation du produit et sont liés à l’identité de l’utilisateur
    - Photos, Vidéos et Audio : Sert à personnalisation du produit est sont liés à l’identité de l’utilisateur
    - Historique de recherche : Sert à analyses, publicités ou marketing du développeur et personnalisation du produit. Il est lié à l’identité de l’utilisateur
    - Identifiant de l'utilisateur : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Il est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.

    Ces données, une fois stockées, servent à l'application pour interagir avec vous et les autres utilisateurs de l'application. Elles sont conservées tant que vous êtes inscrit.

    Transfert des données

    Certaines des données que nous collectons sont transmises à nos partenaires :

    - Toutes les données issues de l'application mobile : FireBase by Google
    - Toutes les données issues du site web : Integrately puis Notion.so et enfin Sedinblue

    Certaines de ces données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’Union européenne. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires :

    - Firestore
    - Integrately
    - Notion.so
    - Sedinblue

    Enfin, vos données peuvent être communiquées aux forces de l’ordre ou à la justice, à condition toutefois que nous recevions une demande dument motivée accompagnée d’un périmètre clairement défini.

    Sécurité des données

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. L’accès à nos bases de données et nos outils d’administration est strictement contrôlé et restreint à certains membres de notre équipe.

    Au cas où nous serions victimes d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans les conditions décrites par l’article 33 du règlement européen 2016/679. Nous vous informerons, ainsi que nos partenaires concernés le cas échéant, dans un délai de 24 heures en suivant les conditions décrites par l’article 34.

    Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

    En plus du droit d’être informé sur l’utilisation de vos données privées, la législation vous confère un droit à la portabilité des données personnelles et droit à l’effacement. Pour exercer votre droit à la portabilité envoyer un mail à contact@comus.app.

    Modification de cette politique

    Cette politique est un document vivant, susceptible d’être revu à tout moment et sans préavis.