Conditions Générales
d'Utilisation​

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Lexique

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L'abonné est une personne physique ou morale identifiée par une adresse mail qui s'est inscrit à la Newsletter.

L'utilisateur est une personne physique se rendant sur l'application mobile Comus publiée par Comus Event.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes et abonnées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@comus.app

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Propriété intellectuelle

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Conditions de service

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Informations et exclusion

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Recherche

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