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par Comus® Event
176 rue lecocq, appt 101
33000 Bordeaux
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Tél. : + 33 (0)6 69 63 25 94
https://comus.app

Comus® Event est une association 1901 constituée le 30/08/2021.

Responsable éditorial

Ludwig Chamouleau
Comus® Event
176 rue lecocq, appt 101
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ludwig.chamouleau@comus.app

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Les informations contenues sur Comus® (ci-après dénommé le “site”) sont aussi précises que possible et le site est mis à jour de façon bimestrielle, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail (contact@comus.app) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, capture d’écran…).

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Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Nous respectons votre droit de connaître, accéder, corriger et transférer vos données personnelles, limiter leur traitement et les supprimer conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci après dénommé “RGPD”).

Ce site recueil des adresses électroniques et les intègre dans un outil de gestion, Notion.so, dont les conditions de RGPD sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.notion.so/GDPR-at-Notion. Pour ce faire les données transitent par un outil d'automatisation qui réalise le transfert, Integrately, dont les mentions légales sont disponibles à l'adresse suivantes : https://integrately.com/home/terms.

Ledit outil Notion.so permet de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
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Le présent site web est un site vitrine uniquement, aucune vente réalisée par l'intermédiaire de celui-ci.
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Conditions de service

Conditions de Service

Bienvenue sur le Service Comus !


Si vous résidez en France, ces Conditions de Services sont faites pour vous !

Nous avons rédigé ces présentes Conditions de Service (ou « Conditions ») afin de régir votre utilisation du Service Comus. L'objectif est que vous ayez pleine connaissance des règles qui régissent votre relation avec nous. Nous avons fait le nécessaire pour éviter le jargon juridique mais sachez que ce document se lit comme un contrat traditionnel. Nous vous invitons à les lire avec pleine conscience de vous droits et devoirs, ces Conditions puisqu'elles forment effectivement un contrat juridiquement contraignant entre vous et l'association TAC TAC. En créant un compte Comus ou en utilisant Comus, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Qui peut utiliser le Service Comus

Il vous est strictement interdit de créer un compte ou d'utiliser le Service Comus si vous avez moins de 15 ans. Le Service Comus respecte de la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles et la majorité numérique en France (n°2018-493). Si vous êtes mineur (vous avez moins de 18 ans), le consentement préalable de votre parent ou de votre tuteur légal est nécessaire pour que vous utilisiez le Service Comus. Assurez-vous pour cela d'évoquer avec votre parent ou votre tuteur légal les présentes Conditions avant d'utiliser le Service Comus.

En utilisant le Service Comus, vous déclarez et affirmez que :

> Vous pouvez conclure un contrat :
Vous avez donc pleine conscience des droits et devoirs qui vous sont conférez. Vous avez la capacité de conclure un contrat ayant force obligatoire avec TAC TAC.

> Vous avez le droit d'utiliser le Service :
Si vous êtes mineur, votre parent ou de votre tuteur légal a donné son consentement préalable à l'usage du Service Comus. Vous ne faites pas partie d'une liste nationale vous interdisant les accès de ce type de service.

> Vous n'êtes pas un délinquant :
Le Service Comus apporte une grande importance à rester un espace positif, inclusif et sûr. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus afin de commettre de la délinquance.

> Vous respectez :
Les autres utilisateurs du Service Comus, bien évidement mais aussi toutes les règlementations, règles et lois applicables au niveau local, régional, national.

Pour les personnes qui exploitent le Service Comus pour une entreprise ou toutes autres entités administratives à des fins commerciales, vous vous engagez à avoir les droits nécessaires à l'exploitation de cette entreprise ou entités administratives sur le Service Comus. L'usage du "vous" ou "votre" dans les présentes Conditions font référence à votre personne en tant qu'utilisateur mais aussi en tant qu'entreprise ou entité administrative.

2. Le Service Comus

Nous acceptons de vous fournir le Service Comus qui comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Comus que nous vous fournissons afin d’accomplir la vocation de Comus : Recréer le lien social grâce à l'évènementiel et la rencontre.
Le Service Comus inclut les aspects suivants :

Nous souhaitons renforcer les relations humaines au moyen de l’évènementiel. L’année 2020 aura été marquée par un délitement des liens sociaux primaires dûs à la pandémie mondiale de la Covid-19. Comme chaque personne est différente, nous créons des systèmes qui tentent de déterminer quelles personnes et quels intérêts comptent pour vous et pour les autres. Nous utilisons ces informations afin de vous aider à créer, à trouver, à vivre et à partager des expériences importantes. Cela consiste notamment à mettre en avant du contenu, des fonctionnalités, des offres et des comptes susceptibles de vous intéresser, et de vous offrir divers moyens d’utiliser Comus en fonction de ce que vous et d’autres personnes faites sur Comus et en dehors.

Afin de faire fonctionner le Service Comus, nous devons stocker et transférer des données à travers nos systèmes, y compris en dehors de votre pays de résidence. Certaines des données que nous collectons sont transmises à nos partenaires :

– Toutes les données issues de l’application mobile : FireBase by Google et OVH
– Toutes les données issues du site web : Integrately puis Notion.so et enfin Sedinblue

Certaines de ces données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’Union européenne. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires :

– Firestore

OVH
– Integrately
– Notion.so
– Sedinblue

Afin de rendre l’expérience du Service Comus la plus positives et inclusives pour tous, nous développons et utilisons des outils statistiques. Nous avons également mis en place un système de blocage qui vous permet de ne plus voir les publications de certains membres que vous avez jugez inappropriées. En outre, un système de signalement vous permet de faire remonter l’information auprès de nos service qui se chargerons de lutter contre les abus et les violations de nos Conditions et politiques.

Toujours dans le but de vous offrir la meilleure expérience possible du Service Comus, nous utilisons des données afin de vous montrer des publicités, des offres et d’autres contenus sponsorisés qui, à notre avis, vous intéresseront.

Nous utilisons les données issues du Service Comus à des fins de développement, test et amélioration. Nous pouvons être amené à collaborer avec des tiers sur de la recherche, dans le but d’améliorer le Service Comus. Cela peut inclure l’analyse des données concernant nos utilisateurs concernant l’usage du Service Comus.

3. Utilisations interdites du Service Comus

Pour garantir à tous la fourniture d'un service sûr à la plus vaste communauté d'utilisateurs possible, le Service Comus possède des limites que vous ne devez pas dépasser :

> Vous ne pouvez rien faire d'illégal :
Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service Comus pour pour faire quelques chose d'illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.

> Vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre :
Sur le Service Comus, vous ne pouvez pas prendre l'identité de quelqu'un d'autre que la vôtre ou celle de l'entreprise ou l'entité administrative que vous représentez. Vous n'avez pas d'obligation de révéler votre identité sur le Service Comus, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour.

> Vous ne pouvez pas nuire au bon fonctionnement du service :
Votre utilisation du service doit se restreindre à l'usage décrit dans les présentes Conditions. Vous ne devez en aucun cas commettre des actions susceptibles d'interférer avec le fonctionnement du Service Comus. Cela inclut l’utilisation abusive de tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux ou non fondés.

> Vous ne pouvez pas vendre un compte du Service Comus.

> Vous ne pouvez pas modifier, créer des oeuvres dérivées ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service Comus

> Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions :

4. Vos droits

Entre vous et nous, TAC TAC est propriétaire des services, y compris de tout le contenu, les informations, le matériel, les logiciels, les images, le texte, les graphiques, les illustrations, les logos, les marques de commerce, les marques de service, les droits d'auteur, les photographies, l'audio, la vidéo, la musique et l'aspect du service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle connexes.
TAC TAC vous accorde une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Service Comus. La présente licence a pour seul but d'utiliser et de profiter du Service Comus comme prévu dans les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser les Services autrement que de la manière autorisée par ces Conditions. Vous ne pouvez pas non plus aider quelqu'un d'autre à le faire.

5. Propriété propriété du contenu

Tout le contenu du Service Comus, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'association Comus Event à l'exception des marques, logos ou Contenus Tiers comme le décrit l'article 6.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès (c’est à dire, par écrit) de Comus Event. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre pour faire valoir leurs droits.

Comus Event est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Par ailleurs, la mise en forme du Service Comus a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits, dont les droits d'utilisation sont ouverts ou une licence protège les créateurs comme le souligne l'article 7 visant la propriété du contenu de tiers. Les illustrations ont été acquises ou sont libres de droits.

6. Le contenu de tiers

Une grande partie du contenu sur le Service Comus est produite par des utilisateurs, des éditeurs, des professionnels et d'autres tiers. Qu'il soit publié, ou envoyé en privé, le contenu incombe uniquement à la personne ou à l'organisation qui l'a envoyé. Bien que Comus Event se réserve le droit d'examiner tout contenu figurant dans le Service Comus et de supprimer tout contenu enfreignant ces Conditions, ou la loi, nous n'en vérifions pas nécessairement la totalité.

Dans les présentes Conditions nous indiquons clairement que nous ne voulons pas que le Service Comus soit utilisé à mauvais escient. Mais comme nous n'examinons pas tout le contenu, nous ne pouvons pas garantir que le contenu du Services ou que l'utilisation de celui-ci par nos utilisateurs, sera toujours conforme à nos Conditions ou à notre charte.

Pour que tu es ton rôle à jouer, nous te laissons libre de signaler ou bloquer un utilisateur ou du contenu sur le Service Comus. Il nous semble nécessaire que notre communauté soit actrice de sa propre sécurité en préservant un cadre agréable, positif et inclusif.

7. La propriété du contenu de tiers

Lorsque vous utilisez le Service Comus vous nous accordez les autorisations nécessaires à la fourniture de celui-ci. Le Service Comus vous permettent de créer, publier, envoyer, recevoir et stocker des contenus. Dans ce cas, vous conservez tous les droits de propriété sur ces contenus que vous possédiez initialement. Vous nous accordez néanmoins une licence d'utilisation de ces contenus. L'étendue de cette licence dépend des services que vous utilisez et des réglages que vous avez sélectionnés.

Tout le contenu que vous soumettez aux Services autres que le Contenu public, vous accordez à l'association Comus Event et à ses sociétés affiliées une licence mondiale, libre de redevance, non cessible, et transférable en vue d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier et de distribuer ce contenu aussi longtemps que vous utilisez les Services. Cette licence a pour seul but de permettre l'exploitation, le développement, la prestation, la promotion et l'amélioration des Services existants, ainsi que la recherche et le développement de nouveaux Services.

Parce que le Contenu public est par nature public et rapporte des points d'intérêt public, la licence que vous nous accordez pour ce contenu est plus large : vous accordez tous les droits que vous accordez pour le Contenu non public dans le paragraphe précédent, ainsi qu'une licence perpétuelle pour la création d'œuvres dérivées pour promouvoir, exposer, diffuser, regrouper, publier et présenter publiquement le Contenu public sous quelque forme que ce soit, sur tous supports ou modes de distribution (connus ou à venir). Dans la mesure où vous apparaissez sur, créez, téléchargez, publiez ou envoyez du Contenu public, vous accordez également à Comus Event, à leurs sociétés affiliées ou à leurs partenaires commerciaux le droit et une licence mondiale sans restriction pour utiliser votre nom, votre image et votre voix. Cela signifie, entre autres, que vous n'aurez droit à aucune rémunération de la part de Comus Event, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires commerciaux si votre nom, votre image ou votre voix sont communiqués via les Services, que ce soit sur l'application Comus ou sur l'une des plateformes de nos partenaires commerciaux.

8. Liens hypertextes

Le Service Comus peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Service Comus ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Service. Comus Event ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

9. Respect des droits et sécurité

Nous veillons particulièrement à ce que le Service Comus constituent un espace sécurisé pour tous les utilisateurs. Mais nous ne pouvons pas le garantir. C'est là que vous intervenez. En utilisant le Service Comus, vous acceptez de :

- Ne pas utiliser le Service Comus à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions.$

- Ne pas utiliser de robot d'exploration ou tout autre moyen informatisé ou interface pour accéder au Service Comus ou extraire les données d'autres utilisateurs.

- Ne pas utiliser ou développer d'applications tierces interagissant avec le Service ou les contenus ou données d'autres utilisateurs, sans notre autorisation écrite.

- Ne pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait déranger, perturber, affecter négativement d'autres utilisateurs ou les empêcher de profiter pleinement du Service Comus, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger le Service ou nuire à leur fonctionnement.

- Ne pas utiliser ou essayer d'utiliser le compte, le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'un autre utilisateur sans son autorisation.

- Ne pas demander les identifiants de connexion d'un autre utilisateur.

- Ne pas publier de contenus pornographiques, contenant de la violence graphique, des menaces, des discours haineux ou des incitations à la haine et à la violence.

- Ne pas envoyer de virus ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre façon la sécurité du Service.

- Ne pas tenter de détourner toute technique de filtrage de contenu que nous employons ou d'accéder à des espaces ou fonctionnalités du Service auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder.

- Ne pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service Comus ou de tout système ou réseau.

- Ne pas encourager ou promouvoir toute activité qui viole les présentes Conditions.

Votre sécurité quand vous utilisez le Service Comus est importante pour nous. Ne l'utilisez donc pas d'une manière qui pourrait vous mettre dans une situation où vous enfreindriez le code de la route ou les lois sur la sécurité routière. Par exemple, n'envoyez jamais de message en conduisant. Ne mettez jamais non plus votre sécurité, ou celle des autres, en danger juste pour répondre à un message.

10. Responsabilité

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

11. En cas de désaccord

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

12. Nous contacter

Pour toute demande d'autorisation ou d'information supplémentaire au sujet de notre activité ou desdites Conditions, veuillez nous contacter par email : contact@comus.app. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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Protection des données

Politique de protection des données personnelles

L'association Comus Event veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (" règlement RGPD ") et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La Politique de protection des données personnelles (ci-après la " Politique ") présente les informations relatives aux données à caractère personnel (ci-après, les " données ") qui sont traitées par Comus Event, aux finalités et à la base de ces traitements, au partage de ces données avec des tiers, à vos droits relatifs à vos données et aux mesures de sécurité mises en place par Comus Event pour protéger ces données.

Champ d'application

La présente Politique s’applique aux données collectées directement ou indirectement dans le cadre des Services (applications web, applications mobiles et services annexes) de Comus Event et aux données collectées via le site internet www.comus.app (ci-après le « Site de Comus »).

La présente Politique s’applique au traitement des données effectué dans le cadre des activités sur le territoire de l'Union Européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union.

La présente Politique s’applique aux données collectées suite au consentement de l'utilisateur ou du visiteur pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L'usage des Services signifie nécessairement le consentement de l'utilisateur ou du visiteur.

Responsable des traitements

Comus Event est le responsable du traitement de vos données. Cela signifie que Comus Event détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées.
Comus Event a désigné un Délégué à la protection des données (« DPD ») qui est votre point de contact pour toutes questions ou demandes en lien avec le traitement de vos données. Vous trouverez les coordonnées du DPD ci-dessous dans la rubrique « Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ? ».

Origine des données traitées

Dans le cadre de ses missions, Comus Event est amenée à collecter vos données de plusieurs façons :

1- Les données que vous avez vous-même fournies
- dans le cadre d'un formulaire sur le Site de Comus, les Services ou une plateforme partenaire où nous vous avons demandé de répondre (Rapport de bug, Newsletter, Création d'un compte sur l'application Comus, Création d'un évènement, Création d'un compte professionnel ...).
- dans le cadre d'une prise de contact sur le Site de Comus, les Services ou une plateforme partenaire tel qu'un réseau social.
- dans le cadre d'un contrat avec Comus Event.

2-Les données obtenues auprès d’un tiers
Des données peuvent être obtenues auprès de tiers (prestataires de services, plateforme de source de données publiques...), pour Comus Event, il s'agit par exemple de :
- des données commerciales vous concernant et rendues publiques par un tiers.
- des données publiques fournit par des API publiques telles que OpenAgenda, SIRTAqui par exemple.
- des données qui sont fournies à Comus Event dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle.

Principes encadrant le traitement des données

En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :

- La confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons et traitons les données.
- La transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation.
- La sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

Conformément à la législation en vigueur, nous collectons des données :

- Avec votre consentement, exprimé lors de votre inscription ou de votre première visite, et que vous pouvez modifier à tout moment ;
- Dans votre intérêt, la fourniture de certains services comme les espaces de commentaires, les newsletters, l'ajout de contenu sur l'application mobile nécessitant le traitement de données personnelles ;
- Et dans notre intérêt légitime, le financement de la création d’une information spécialisée de qualité, le maintien de la gratuité de nos contenus pour les particuliers, le développement de nos offres d’abonnement à tarif réduit pour les professionnels.

A quelles fins et sur quelles bases Comus Event utilise vos données ?

Comus Event collecte, stocke et utilise vos données :

Principes encadrant le traitement des données




accodirectement ou indirectement dans le cadre des Services (applications web, applications mobiles et services annexes) de Comus Event et aux données collectées via le site internet www.comus.app (ci-après le « Site de Comus »).

La présente Politique s’applique au traitement des données effectué dans le cadre des activités sur le territoire de l'Union Européenne, que le traitement ait lieu ou non dans l'Union.


Conformément à l'article 5 en vigueur de la RGPD, nous nous engageons a respecter les principes encadrant le traitement des données, sur les Services elles sont nécessairement :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);




  • - La confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données ;
    - La transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation ;
    - La sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.

    Conformément à la législation en vigueur, nous collectons des données :


    - Avec votre consentement, exprimé lors de votre inscription ou de votre première visite, et que vous pouvez modifier à tout moment ;
    - Dans votre intérêt, la fourniture de certains services comme les espaces de commentaires, les newsletters, l'ajout de contenu sur l'application mobile nécessitant le traitement de données personnelles ;
    - Et dans notre intérêt légitime, le financement de la création d’une information spécialisée de qualité, le maintien de la gratuité de nos contenus pour les particuliers, le développement de nos offres d’abonnement à tarif réduit pour les professionnels.

    Collecte des données sur notre site

    Ce site recueil des adresses électroniques et les intègre dans un outil de gestion, Notion.so, dont les conditions de RGPD sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.notion.so/GDPR-at-Notion. Pour ce faire les données transitent par un outil d'automatisation qui réalise le transfert, Integrately, dont les mentions légales sont disponibles à l'adresse suivantes : https://integrately.com/home/terms.

    Ledit outil Notion.so permet de mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos visiteurs qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

    Collecte des données sur notre application mobile

    L'application mobile recueil des données vous concernant qu'elle stocke sur une base de données :

    - Nom : Sert à analyses, publicités ou marketing du développeur et personnalisation du produit.
    - Adresse mail : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Elle est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.
    - Numéro de téléphone : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Il est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.
    - Emplacement précis : Sert à la localisation sur la carte et est lié à l’identité de l’utilisateur.
    - Emplacement approximatif : Sert à la localisation sur la carte, analyses et fonctionnalité de l’app et est lié à l’identité de l’utilisateur.
    - Contacts : Sert à analyses et personnalisation du produit et sont liés à l’identité de l’utilisateur
    - Photos, Vidéos et Audio : Sert à personnalisation du produit est sont liés à l’identité de l’utilisateur
    - Historique de recherche : Sert à analyses, publicités ou marketing du développeur et personnalisation du produit. Il est lié à l’identité de l’utilisateur
    - Identifiant de l'utilisateur : Sert à personnalisation du produit, publicités ou marketing du développeur, fonctionnalités de l’app et analyses. Il est liée à l’identité de l’utilisateur et sert à des fins de suivi.

    Ces données, une fois stockées, servent à l'application pour interagir avec vous et les autres utilisateurs de l'application. Elles sont conservées tant que vous êtes inscrit.

    Transfert des données

    Certaines des données que nous collectons sont transmises à nos partenaires :

    - Toutes les données issues de l'application mobile : FireBase by Google
    - Toutes les données issues du site web : Integrately puis Notion.so et enfin Sedinblue

    Certaines de ces données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’Union européenne. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires :

    - Firestore
    - Integrately
    - Notion.so
    - Sedinblue

    Enfin, vos données peuvent être communiquées aux forces de l’ordre ou à la justice, à condition toutefois que nous recevions une demande dument motivée accompagnée d’un périmètre clairement défini.

    Sécurité des données

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. L’accès à nos bases de données et nos outils d’administration est strictement contrôlé et restreint à certains membres de notre équipe.

    Au cas où nous serions victimes d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans les conditions décrites par l’article 33 du règlement européen 2016/679. Nous vous informerons, ainsi que nos partenaires concernés le cas échéant, dans un délai de 24 heures en suivant les conditions décrites par l’article 34.

    Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

    En plus du droit d’être informé sur l’utilisation de vos données privées, la législation vous confère un droit à la portabilité des données personnelles et droit à l’effacement. Pour exercer votre droit à la portabilité envoyer un mail à contact@comus.app.

    Modification de cette politique

    Cette politique est un document vivant, susceptible d’être revu à tout moment et sans préavis.
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    Conditions d’utilisation

    Conditions Générales
    d'Utilisation​

    Le site internet dont-il est question est accessible par les urls suivants : www.comus.app, comus.app (ci-après nommé "le site").
    Le site est exploité dans le respect de la législation française et son utilisation est régie par les présentes conditions générales d'utilisation.
    En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
    Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'association Comus Event.

    Comus Event ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

    Contactez - nous

    Comus Event est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@comus.app.

    Lexique

    Les mots en italique signifie qu'ils possèdent une définition dans le lexique ou lors de leur première utilisation dans lesdites Conditions Générales d'Utilisation.

    L'internaute est une personne physique se rendant sur le site internet comus.app.

    L'abonné est une personne physique ou morale identifiée par une adresse mail qui s'est inscrit à la Newsletter.

    L'utilisateur est une personne physique se rendant sur l'application mobile Comus publiée par Comus Event.

    Litiges

    Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.

    La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

    Droit d'accès

    En application de cette loi, les internautes et abonnées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@comus.app

    Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

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